Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par BATICLICK, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS sous le numéro 951 258 862, dont le siège social est situé au 10 B rue Jean Rostand, 09100 Pamiers, et agissant en qualité d’intermédiaire pour la vente de produits destinés à la construction et la rénovation.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet de BATICLICK. BATICLICK agit en tant qu’intermédiaire et ne fabrique ni ne stocke les produits. Les produits sont livrés directement par les fournisseurs partenaires de BATICLICK.
Les produits proposés à la vente sont destinés à des usages dans les domaines de la construction et de la rénovation. Ils sont présentés avec la plus grande précision possible sur le site internet. BATICLICK ne peut être tenue responsable en cas de modification des produits effectuée par les fournisseurs ou en cas d’erreurs dans la description du produit.
La commande de produits s’effectue exclusivement en ligne via le site internet de BATICLICK. En passant commande, le client accepte les présentes CGV sans réserve.
Les étapes de la commande sont les suivantes :
• Sélection des produits dans le panier.
• Validation des informations personnelles (nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, e-mail, téléphone).
• Validation du mode de paiement via la plateforme sécurisée Stripe.
• Confirmation de la commande.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé au client récapitulant les produits commandés et les informations de livraison. BATICLICK se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes (doute sur la solvabilité du client, anomalies dans la commande, etc.).
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande. BATICLICK se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Le client est redirigé vers l’interface sécurisée de Stripe pour saisir ses informations bancaires. BATICLICK ne conserve aucune donnée bancaire. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la part de Stripe, la commande sera annulée.
La livraison est effectuée directement par les fournisseurs partenaires de BATICLICK. BATICLICK ne garantit pas les délais de livraison, ceux-ci étant dépendants des conditions de transport et des partenaires logistiques. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif au moment de la commande. En aucun cas BATICLICK ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison ou de la non-livraison des produits.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier les informations de livraison et de signaler toute erreur avant la validation de la commande. En cas de perte ou de dommage lors de la livraison, le client doit formuler une réclamation directement auprès du transporteur et informer BATICLICK dans les plus brefs délais.
Le transfert de propriété des produits au client s’effectue dès le complet paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s’effectue au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits livrés.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@BATICLICK.fr en précisant les informations de la commande concernée. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, sans avoir été utilisés ni endommagés. Les frais de retour sont à la charge du client. Si le droit de rétractation est exercé, BATICLICK procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Les produits vendus par BATICLICK bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. Pour toute réclamation relative à un défaut ou vice du produit, le client doit contacter BATICLICK par e-mail à contact@BATICLICK.fr en précisant les détails de la réclamation.
Toute garantie est directement assurée par les fournisseurs. BATICLICK agit uniquement en tant qu’intermédiaire et facilitera la communication avec le fournisseur si nécessaire.
En tant qu’intermédiaire, BATICLICK ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits commandés, de leur livraison ou de leur installation. Les produits sont fournis par les fournisseurs, et BATICLICK n’a qu’une responsabilité limitée dans le cadre de sa fonction d’intermédiaire.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de BATICLICK, disponible sur le site internet. BATICLICK s’engage à protéger les données personnelles et à ne les utiliser que pour les besoins du traitement des commandes et de la relation commerciale.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BATICLICK.
Ces CGV couvrent les aspects essentiels de votre activité en tant qu’intermédiaire dans la vente de produits pour le bâtiment, tout en précisant les rôles et responsabilités de chaque partie. Assurez-vous de personnaliser certains détails en fonction de votre organisation et de vos processus spécifiques.